CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET ET MENTIONS LEGALES

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://agidra.com (ci-après le « Site Internet »). La poursuite de la navigation sur ce Site Internet vaut acceptation sans réserve par l’utilisateur des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. L’utilisateur désigne toute personne physique ou morale visitant ou naviguant sur le Site Internet, souhaitant passer commande ou consulter les produits. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site Internet et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

1) L’éditeur du Site Internet

Le Site Internet est édité par la société ALIMENTAIRES EN GROS IMPORTATION DIFFUSION RHONE-ALPES (A.G.I.D.R.A.), société en nom collectif au capital de 750 000€, dont le siège social est situé 16 rue Nicéphore Niepce à Saint-Priest (69800), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 963 500 301 (ci-après l’ « Editeur »).

Numéro de téléphone : 04 78 76 56 56

Contact : https://www.agidra.com/contact-grossiste-alimentaire-vente-en-gros/contact.html

2) Le directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Bertrand NOMDEDEU.

3) L’hébergeur du Site Internet

 

Le Site Internet est hébergé par la société SCALEWAY, société par actions simplifiée au capital de 141 420€ dont le siège social est situé 8 rue de la Ville l’Evêque à Paris (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 115 904 (ci-après l’ « Hébergeur »). 

Numéro de téléphone :  01 78 56 91 22 

Contact :  https://www.scaleway.com/fr/contact/ 

ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE INTERNET
 

L'accès au Site Internet est réservé à toute personne physique majeure. L'Editeur se réserve le droit de demander toute justification afin de vérifier l’âge du client, notamment en cas d’utilisation des services de commande en ligne. 

 

L'accès au Site Internet et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel et professionnel. Le client s’engage à ne pas utiliser ce Site Internet et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, promotionnelles, politiques, publicitaires et/ou pour toute forme de sollicitation commerciale non autorisée et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités (spam). 

 

Toute utilisation non-conforme du Site Internet pourra engager la responsabilité de l’utilisateur. 

 

ARTICLE 3 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LE CONTENU DU SITE

L’ensemble des éléments présents, reproduits ou utilisés sur le Site (notamment les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou statiques, séquences vidéo, contenus sonores, ainsi que toutes les applications informatiques, bases de données ou tout élément nécessaire au fonctionnement du Site Internet) est protégé par les dispositions en vigueur du Code de la propriété intellectuelle. 

 

Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Editeur ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation de la part de tiers. 

 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments et du Site Internet, y compris l’application mobile, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. 

 

Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès connaissance de ces utilisations non autorisées ne saurait être interprété comme une acceptation implicite desdites utilisations et une renonciation aux poursuites. 

ARTICLE 4 - GESTION DU SITE INTERNET

 

Pour assurer la bonne gestion, la sécurité, la fiabilité et la mise à jour du Site Internet, l'Editeur se réserve le droit, à tout moment de : 

L’Editeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site Internet, l’Editeur n’étant tenu qu’à une obligation de moyens. 

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site Internet ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel utilisé pour se connecter au Site Internet relève de la seule responsabilité de l’utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et sécuriser ses données (notamment antivirus, mises à jour, pare-feu etc.). 
L’utilisateur est seul responsable des sites, contenus et donnés consultés. 

L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires engagées contre l’utilisateur :
 

L'Editeur ne pourra être tenu responsable des dommages, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés au matériel de l’utilisateur ou à tout tiers du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site Internet. L’utilisateur assume seul les conséquences de son utilisation du Site Internet et renonce expressément à toute réclamation ou action à l’encontre de l’Editeur à ce titre.

En cas de procédure amiable ou judiciaire de l’Editeur résultant d’une utilisation non-conforme du Site Internet par un utilisateur, ce dernier s’engage à garantir et indemniser l’Editeur de toutes les conséquences dommageables y compris les frais de défense, honoraires et condamnations prononcées dans le cadre de cette procédure.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de survenance d’un évènement constitutif de force majeure, tel que défini par le Code civil et les juridictions françaises.

ARTICLE 6 - LIENS HYPERTEXTES

La création de tout lien hypertexte par l’utilisateur dirigeant vers tout ou partie du Site Internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur. Cette autorisation peut être refusée par l’Editeur, sans qu’une justification ne soit requise. Dans le cas où l'Editeur accorderait une autorisation, celle-ci est temporaire et révocable à tout moment, sans formalité ni justification.

Tout lien ainsi établi devra être supprimé à première demande de l'Editeur.

L’Editeur décline toute responsabilité concernant les contenus accessibles via des liens hypertextes dirigeant vers des sites tiers, lesquels ne sont ni vérifiés ni contrôlés par l’Editeur.

ARTICLE 7 - COOKIES

Afin d’optimiser la navigation du Site Internet et de proposer des services adaptés aux besoins des utilisateurs, ce Site utilise différents cookies pour les finalités principales suivantes : 

- le bon fonctionnement et la sécurisation du Site 
- l’optimisation et la personnalisation de la navigation, 
- la mesure d’audience et les performances, 
- la diffusion de publicités ciblées. 

L’utilisateur peut consulter la « Politique des cookies » pour en savoir plus en cliquant ici. 

ARTICLE 8 - PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

Les visuels et photographies des produits mis en vente sur le Site Internet, accompagnant leur description, sont non contractuel. Ils sont fournis à titre illustratif et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation du Site Internet sont régies par le droit français et soumises, en cas de litige, à la compétence exclusive du Tribunal des Activités Economiques de Lyon.