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Règlement du jeu Le Noël Agidra !

 REGLEMENT DU JEU « Le Noël Agidra » - Jeu Calendrier de l'Avent à destination des participants avec compte client Agidra

Article 1. Société organisatrice  
 
La société ALIMENTAIRE EN GROS IMPORTATION DIFFUSION RHONE-ALPES (A.G.I.D.R.A.), société en nom collectif, au capital social de 750 000 €, dont le siège social se situe 16 rue Nicéphore Niepce 69800 Saint-Priest, inscrite au registre des commerces et des sociétés de Lyon sous le numéro 963 500 301 (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise un jeu sans obligation d’achat intitulé « Le Noël Agidra » (ci-après dénommé le « Jeu ») du 1er décembre 2022 8h00 au 24 décembre 2022 23h59. 
 
Le présent règlement définit les règles applicables au Jeu.  

Article 2. Conditions de participation  
 
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou toute personne morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et détenant un compte client auprès de la Société Organisatrice (ci-après dénommé le « Participant »). 
La participation au Jeu est limitée à une participation par personne, par foyer (même nom, même adresse) et par jour pendant toute la durée du Jeu. Chaque Participant est tenu de participer en personne. Il est interdit à une même personne de participer via plusieurs comptes clients différents, plusieurs adresses emails ou plusieurs comptes Facebook. Il est interdit d’utiliser un mode de participation automatisé. 
 
Ne peuvent participer au présent Jeu : 

 - Les salariés de la Société Organisatrice, leurs conjoints, descendants et ascendants 

 - Les prestataires de la Société Organisatrice ainsi que leurs salariés ayant donné leur concours à la mise en œuvre du présent Jeu ainsi que leurs conjoints, descendants et ascendants. 
 
La participation au Jeu implique pour tout Participant, l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants. 
 
La participation au Jeu implique une attitude loyale. Toute manœuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres participants, et de manière plus générale, tout comportement frauduleux, entrainerait immédiatement et irrévocablement la disqualification du Participant contrevenant et l’annulation de la gratification éventuelle. 
 
La Société Organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le Participant remplit les conditions imposées par le présent article. Tout Participant qui refuserait de présenter à la Société Organisatrice les justificatifs demandés dans un délai de 8 jours à compter de la demande ou qui les aurait fournis de façon incomplète, inexacte ou mensongère, sera disqualifié du Jeu.  
 
Article 3. Modalités de participation. 
 
Pour participer au Jeu, le Participant doit se rendre sur le site internet de la Société Organisatrice, www.agidra.com (ci-après le « Site internet »).

  • Le Participant vérifie ses coordonnées via le formulaire après avoir cliqué « J’ai un compte AGIDRA » (champs obligatoires > Nom, Prénom, adresse email). Le formulaire est autocomplété. 
  • Il prend connaissance du présent règlement,
  • Il valide son inscription,
  • Il clique sur la case du jour qui lancera automatiquement le jeu de hasard. (« instant gagnant » :  interrogation de la base des « instants gagnants »). 
  • Le résultat est immédiat : l’écran indique immédiatement que le Participant a gagné ou perdu. 


Par ailleurs, et quel que soit le résultat du jeu de « l’instant gagnant », chaque Participant a la possibilité de s’inscrire au tirage au sort final. Pour cela le Participant doit avoir commandé un ou plusieurs produits sur le Site internet entre le 15/10/2022 et le 24/12/2022 et doit renseigner son numéro de commande (numéro à 8 chiffres disponible dans l’historique de commande ou dans l’email de confirmation de commande) sur la page après participation du Jeu (page gagnée ou perdu).  
Dans le cas où le Participant aurait passé plusieurs commandes sur le Site internet, il pourra participer au tirage au sort final une fois par jour en renseignant un numéro de commande différent chaque jour. Le Participant ne pourra pas renseigner plusieurs fois le même numéro de commande. Si un Participant renseigne plusieurs fois le même numéro de commande, sa participation au tirage au sort final sera considérée comme nulle. Aucune réclamation ne pourra être faite auprès de la Société Organisatrice.  
Le tirage au sort final sera réalisé le 29/12/2022 parmi les Participants ayant respecté les modalités de participation imposées au présent article.  
 
Le Participant reconnaît être informé des risques et dangers d’internet. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de problème d’incident de connexion, perte de données, piratage, virus informatique et tout autre désagrément lié à l’utilisation d’internet. 
 
Article 4. La description des lots  
 
Sont mis en jeu dans le cadre de « l’instant gagnant » : 
 

  • 120 bons de réductions valables pour une commande supérieure à 1090€ TTC jusqu’au 31/03/2022, soit :
    • 30 bons de réduction de 50€ valables pour une commande supérieure à 1090€ TTC jusqu’au 31/03/2022 *,
    • 30 bons de réduction 100€ valables pour une commande supérieure à 1090€ TTC jusqu’au 31/03/2022 *,
    • 30 bons de réduction 150€ valables pour une commande supérieure à 1090€ TTC jusqu’au 31/03/2022 *,
    • 30 bons de réduction 200€ valables pour une commande supérieure à 1090€ TTC jusqu’au 31/03/2022 *, 
  • 24 bons de livraisons offertes pour une commande supérieure à 750€ TTC jusqu’au 31/03/2022*,  
  • 30 box gourmandes constituées de produits alimentaires et boissons distribués par la Société Organisatrice pour une valeur unitaire de 14,40€ par box, 
  • 24 lots de cadeaux publicitaires de la Société Organisatrice  constitués, pour chaque lot, d’un tote-bag, d’un carnet, d’un stylo et d’un produit de la Société Organisatrice pour une valeur unitaire de 7€ par lot *

*Bon valable hors promotion en cours, hors vente à la palette ou hors retrait sur les sites suivants :

- STEF, avenue du Viaduc, Min de Rungis, Rungis (94550) 

- AGIDRA, 13 rue Marx Dormoy, Vénissieux (69200).  

 
Sont mis en jeu dans le cadre du tirage au sort :

  • Une machine à café Delonghi Specialista Arte d’une valeur de 599€,
  • Un colis de Café en grains BIO Honduras – Tanzanie 500g d’une valeur de 64,34€. 

La valeur indiquée pour ces lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent règlement, elle est donnée à titre indicatif et est susceptible de variation. 
 
Toutes les images, photographies ou illustrations des lots utilisées pour les besoins promotionnels du Jeu, et ce, quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustrations et n’ont aucune valeur contractuelle. 
 
Article 5. Attribution des lots 
 
Les lots seront attribués par la mécanique de « l’instant gagnant » et du tirage au sort. 
 
Les lots ne sont pas échangeables contre un autre objet ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront donner lieu à un remboursement partiel ou total.  
 
Les bons offerts sont nominatifs et ne peuvent donc pas être cédés.  
 
Dans l’hypothèse où le Participant gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier du lot gagné dans les conditions décrites au présent règlement, il perdra le bénéfice de ladite dotation et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. Le lot ne sera pas remis en jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.  
 
Les lots non réclamés dans un délai de 60 jours après l’annonce de leur attribution, ne seront pas remis en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs lots dans les délais impartis seront considérés comme y avoir définitivement renoncés.  
 
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de perte, de dégradation ou de vol du lot durant la livraison.  
 
La Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité en cas d’utilisation non-conforme des lots et ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, causés par une utilisation non-conforme. 
 
Toute participation non conforme, illisible, incomplète ou erronée sera invalidée par la Société Organisatrice. Toute tentative de fraude, tricherie, contournement du présent règlement entrainera la disqualification du Participant et la Société Organisatrice ne délivrera pas le lot. Les lots ne pourront être attribués qu’à des participations valides. 
 
Durant toute la durée du Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots proposés par d’autres lots de nature et valeur équivalente, notamment en cas de rupture de stock,  de liquidation judiciaire du fournisseur ou si les circonstances l’exigent. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée. 
 
Article 6 : Désignation des gagnants 
 
Chaque gagnant ne pourra remporter qu’un seul lot sur toute la durée du Jeu. 
 
Les gagnants seront contactés par e-mail ou par téléphone, aux coordonnées indiquées lors de leur inscription au Jeu.  
 
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de non-réception de l’e-mail par le gagnant (notamment en cas de changement d’adresse e-mail, réception de l’e-mail dans les spams, utilisation d’un compte de bloqueur de publicité…).  
 
Pour les gagnants des lots bons de réduction et livraison : 

La Société Organisatrice communiquera dans le corps de l’e-mail les codes de réduction personnels associés au gain de chaque gagnant. Les gagnants devront obligatoirement utiliser les codes de réduction dans le délai indiqué et respecter le montant minimum de commande sur le Site internet.  Les bons sont valables hors promotion en cours, hors vente à la palette ou hors retrait sur les sites suivants : 

- STEF, avenue du Viaduc, Min de Rungis, Rungis (94550) 

- AGIDRA, 13 rue Marx Dormoy Vénissieux (69200) 
 
Si le gagnant n’a pas utilisé le bon de réduction dans le délai imparti, le bon de réduction sera perdu et ne pourra être réclamé par le gagnant.    
 
Pour les gagnants des lots cadeaux publicitaires, box, machine à café et colis de café :  La Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi du lot pour vérifier son identité. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse, entraîne la disqualification immédiate du Participant et le cas échéant, le remboursement du lot déjà envoyé. 
 
Article 7. Utilisation des données à caractère personnel à des fins publicitaires ou/et commerciales 
 
Le Participant autorise, en cas de gain, la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence ou de siège social en cas de personne morale, à des fins publicitaires et commerciales sur tout support de son choix, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération. 
 
Article 8. Consultation du règlement 
 
Le présent règlement est déposé auprès de la SAS ACTANORD, commissaires de justice associés exerçant à LILLE (59000), au 105 quai des Chevillards, 59000 Lille. 
 
Le règlement est consultable en ligne et téléchargeable directement sur le Site internet de la Société Organisatrice.  
 
Le Participant pourra obtenir une copie du règlement gratuitement sur demande écrite adressée par courrier à l’adresse du siège social de la Société Organisatrice.  
 
Les frais relatifs à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande jointe au prix d’un courrier simple au tarif lent en vigueur et à condition de préciser les coordonnées du Participant (nom, prénom, adresse) et de joindre un RIB à la demande de remboursement.  
 
La Société Organisatrice garde la possibilité de modifier le présent règlement à tout moment à condition d’en informer les Participants par le dépôt d’un avenant modificatif auprès de la SAS ACTANORD. En cas de modification du présent règlement, un avenant sera annexé au règlement.  
 
En cas de contradiction entre différentes versions du règlement, la version faisant foi sera celle qui aura été publiée sur le site internet du commissaire de justice précité. 
 
Article 9. Protection des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel des Participants sont collectées dans le cadre du Jeu par la Société Organisatrice, responsable du traitement en vue de permettre leur participation. Ces données seront conservées pour une durée nécessaire à la participation et l’organisation du Jeu (y compris l’attribution des lots).

 
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, issue du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679, dit « RGPD », les Participants disposent sur leurs données de droits, d’accès, de rectification, à l’oubli, à la portabilité, et de limitation et d’opposition au traitement de ces données. Le Participant peut également s’opposer à l’affichage des résultats.


Ces droits peuvent être exercés à tout moment par demande écrite adressée à la Société Organisatrice. En cas de difficulté en lien avec la gestion des données à caractère personnel, les Participants peuvent contacter la CNIL. 

Les frais postaux occasionnés seront remboursés sur simple demande jointe accompagnée d’un RIB. Le remboursement se fera sur la base d’un courrier simple au tarif lent en vigueur. Les données à caractère personnel du Participant collectées dans le cadre du présent Jeu étant nécessaires au bon déroulement de ce dernier, toute demande de suppression des informations entrainera l’annulation automatique de sa participation au Jeu. 
 
Dans le cas où le participant ne coche pas la case « opt’in » dans le formulaire, ses données seront supprimées maximum 3 mois après la fin de l’opération, soit au plus tard le 24 mars 2023. 
 
Dans le cas où le participant coche la case « opt’in » dans le formulaire, il donne son consentement pour recevoir les communications commerciales suivantes : 

  • emails marketing
  • sms marketing 

 
Il pourra à tout moment se désinscrire des communications en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les communications ou en écrivant une demande par email à l’adresse webagidra@agidra.com ou à l’adresse postale : 

AGIDRA 16 rue Nicéphore Niepce 

69800 Saint-Priest 
 
Article 10. Prorogation, modification ou annulation du Jeu  
 
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, à tout moment, de prolonger la durée du Jeu, d’en reporter la date du tirage au sort final, de modifier les conditions du présent règlement sans que les Participants ne puissent engager sa responsabilité, sous réserve d’en informer les Participants par tout moyen approprié et dans un délai raisonnable.  
 
En cas d’évènement indépendant de sa volonté, en cas de force majeure, de fraude, d’évènement grave, imprévu ou impérieux, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier la durée du Jeu ou de supprimer tout ou partie de la présente opération sans que les Participants ne puissent engager sa responsabilité. 
 
Article 11. Loi applicable et juridiction compétente  
 
Le présent règlement est soumis à la loi française.  
 
Si une des clauses du présent règlement venait à être considérée comme nulle, les autres clauses et le règlement lui-même continueraient à s’appliquer. 
 
Au cas où un litige naîtrait du fait d’une situation non prévue par le présent règlement, il reviendrait à la Société Organisatrice de le trancher.  
 
Toute contestation ou réclamation concernant le Jeu pourra être adressée par courrier postal à la Société Organisatrice au plus tard un mois après la date de fin du Jeu (le cachet de La Poste faisant foi). Toute contestation ou réclamation postérieure ne sera pas prise en compte. 
 
Article 12. Communication 
 
Le Jeu est porté à connaissance des Participants par les moyens suivants : communication sur le Site internet www.agidra.com , emails et sms pour les Participants relevant de la base de contact Agidra, réseaux sociaux d’Agidra (Facebook et Linkedin).   
 
Article 13. Remboursement des frais de participation : 
 
Le présent Jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, les Participants bénéficiant d’une communication internet payante en fonction du temps de connexion peuvent demander le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu.  
 
La demande de remboursement doit être adressée par courrier au siège social de la Société Organisatrice dans le délai maximum de deux mois à compter de la participation au jeu. La demande doit être lisible et comporter les éléments suivants :

  • identité, adresse postale et électronique du participant, numéro de téléphone
  • dates et heures de participation
  • facture détaillée de l’opérateur 
  • RIB 

 
Le remboursement sera limité au coût de 5 minutes de connexion au tarif en vigueur de l’opérateur du Participant. 
 
Les frais postaux afférents seront remboursés sur demande sur la base du tarif postal lent. Les Participants bénéficiant d’un abonnement illimité à Internet ne pourront solliciter le remboursement de leurs frais de connexion. Toute demande incomplète, illisible ou contenant des informations fausses ou manifestement erronées ne sera pas prise en compte.

REGLEMENT DU JEU "Le Noël Agidra" - Jeu à destination des participants sans compte client Agidra

Article 1. Société organisatrice  
 
La société ALIMENTAIRE EN GROS IMPORTATION DIFFUSION RHONE-ALPES (A.G.I.D.R.A.), société en nom collectif, au capital social de 750 000 €, dont le siège social se situe 16 rue Nicéphore Niepce 69800 Saint-Priest, inscrite au registre des commerces et des sociétés de Lyon sous le numéro 963 500 301 (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise un jeu sans obligation d’achat intitulé « Le Noël Agidra » (ci-après dénommé le « Jeu ») du 1er décembre 2022 8h00 au 24 décembre 2022 23h59. 
 
Le présent règlement définit les règles applicables au Jeu.  
 
Article 2. Conditions de participation
 
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou toute personne morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ciaprès dénommé le « Participant »). Le Jeu est réservé aux Participants ne possédant pas de compte client auprès de la Société Organisatrice.  
La participation est limitée à une participation par personne, par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du Jeu (même nom, même adresse). Chaque Participant est tenu de participer en personne. Il est interdit à une même personne de participer via plusieurs identifiants différents, plusieurs adresses emails ou plusieurs comptes Facebook. Il est interdit d’utiliser un mode de participation automatisé. 
 
Ne peuvent participer au présent Jeu : 

  • Les salariés de la Société Organisatrice, leurs conjoints, descendants et ascendants ; 
  • Les prestataires de la Société Organisatrice ainsi que leurs salariés ayant donné leur concours à la mise en œuvre du présent Jeu ainsi que leurs conjoints, descendants et ascendants. 

 
La participation au Jeu implique pour tout Participant, l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants.  
 
La participation au Jeu implique une attitude loyale. Toute manœuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres participants, et de manière plus générale, tout comportement frauduleux, entrainerait immédiatement et irrévocablement la disqualification du Participant contrevenant et l’annulation de la gratification éventuelle. 
 
La Société Organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le Participant remplit les conditions imposées par le présent article. Tout Participant qui refuserait de présenter à la Société Organisatrice les justificatifs demandés dans un délai de 8 jours à compter de la demande ou qui les aurait fournis de façon incomplète, inexacte ou mensongère, sera disqualifié du Jeu. En cas de coordonnées incomplètes, inexactes ou mensongères fournies par le Participant, la Société Organisatrice décline toute responsabilité.  
 
Article 3. Modalités de participation. 
 
Pour participer au Jeu, le Participant doit se rendre sur le site internet de la Société Organisatrice, www.agidra.com (ci-après le « Site internet ». 

  • Le Participant inscrit ses coordonnées via le formulaire après avoir cliqué « Je n’ai pas de compte AGIDRA » (champs obligatoires > Nom, Prénom, email, raison sociale, téléphone)
  • Il prend connaissance du présent règlement,
  • Il valide son inscription,
  • En cliquant sur valider, il lance le jeu de hasard (« instant gagnant » – interrogation de la base des « instants gagnants ») 
  • Le résultat est immédiat : l’écran indique immédiatement que le Participant a gagné. 

 
Le Participant reconnaît être informé des risques et dangers d’internet. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident de connexion, perte de données, piratage, virus informatique et tout autre désagrément lié à l’utilisation d’internet. 
 
Article 4. La description des lots  
 
Chaque Participant gagnant remporte « le Welcome Pack Agidra » qui correspond à deux offres selon son choix : 

  • 75€ TTC offerts valable sur la prochaine commande ainsi que la livraison offerte dès 1090€ TTC d’achat hors promotion en cours, hors vente à la palette ou hors retrait sur les sites suivants : 
    • STEF, avenue du Viaduc, Min de Rungis, Rungis (94550) 
    • AGIDRA, 13 rue Marx Dormoy, Vénissieux (69200)   

OU

  • La livraison offerte dès 750 € TTC d’achat hors promotion en cours, hors vente à la palette ou hors retrait sur les sites suivants : 
    • STEF, avenue du Viaduc, Min de Rungid, Rungis (94550)
    • AGIDRA, 13 rue Marx Dormoy, Vénissieux (69200) 

Ces bons seront automatiquement appliqués lors de la première commande de produits du Participant client sur le Site internet. 
 
Toutes les images ou illustrations des lots utilisées pour les besoins promotionnels de la présente opération, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustrations et n’ont aucune valeur contractuelle.

Article 5 : Attribution des lots

Les lots seront attribués par la mécanique de « l’instant gagnant ».  
 
Les lots ne sont pas échangeables contre un autre objet ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront donner lieu à un remboursement partiel ou total.  
 
Les bons offerts sont nominatifs et ne peuvent donc pas être cédés.  
 
Dans l’hypothèse où le Participant gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier du lot gagné dans les conditions décrites au présent règlement, il perdra le bénéfice de ladite dotation et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. Le lot ne sera pas remis en jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.  
 
Les lots non réclamés dans un délai de 60 jours après l’annonce de leur attribution, ne seront pas remis en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs lots dans les délais impartis seront considérés comme y avoir définitivement renoncés.  
 
La Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité en cas d’utilisation non-conforme des lots et ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects causés par une utilisation non-conforme. 
 
Toute participation non conforme, illisible, incomplète ou erronée sera invalidée par la Société Organisatrice. Toute tentative de fraude, tricherie, contournement du présent règlement entrainera la disqualification du Participant.

Les lots ne pourront être attribués qu’à des participations valides.

Chaque gagnant ne pourra remporter qu’un seul lot sur toute la durée du Jeu. 
 
Article 6 : Désignation des gagnants
 
Chaque gagnant ne pourra remporter qu’un seul lot sur toute la durée du Jeu. 
 
Les gagnants seront contactés par e-mail ou par téléphone, aux coordonnées indiquées lors de leur inscription au Jeu.  
 
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de non-réception de l’e-mail par le gagnant (notamment en cas de changement d’adresse e-mail, réception de l’e-mail dans les spams, utilisation d’un compte de bloqueur de publicité…). 
 
La Société Organisatrice communiquera dans le corps de l’e-mail les codes de réduction personnels associés au gain de chaque gagnant. Les gagnants devront obligatoirement utiliser les codes de réduction dans le délai indiqué et respecter le montant minimum de commande sur le Site internet. Les bons sont valables hors promotion en cours, hors vente à la palette ou hors retrait sur les sites suivants : 

  • STEF, avenue du Viaduc, Min de Rungis, Rungis (94550) 
  • AGIDRA, 13 rue Marx Dormoy, Vénissieux (69200) 

 
Si le gagnant n’a pas utilisé le bon de réduction dans le délai imparti, le bon de réduction sera perdu et ne pourra être réclamé par le gagnant.    
 
Article 7. Utilisation des données à caractère personnel à des fins publicitaires ou/et commerciales 
 
Le Participant autorise, en cas de gain, la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, localité, photographie à des fins publicitaires et commerciales sur tout support de son choix, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération. 
 
Article 8. Consultation du règlement
 
Le présent règlement est déposé auprès de la SAS ACTANORD, commissaires de justice associés exerçant à LILLE (59000), au 105 quai des Chevillards, 59000 Lille. 
 
Le règlement sera consultable en ligne et téléchargeable directement sur le Site internet de la Société Organisatrice.  
 
Le Participant pourra obtenir une copie du règlement gratuitement sur demande écrite adressée par courrier à l’adresse du siège social de la Société Organisatrice.  
Les frais relatifs à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande jointe au prix d’un courrier simple au tarif lent en vigueur et à condition de préciser les coordonnées du Participant (nom, prénom, adresse) et de joindre un RIB à la demande de remboursement.  
 
La Société Organisatrice garde la possibilité de modifier le présent règlement à tout moment à condition d’en informer les Participants par le dépôt d’un avenant modificatif auprès de la SAS ACTANORD. En cas de modification du présent règlement, un avenant sera annexé au règlement. 
 
En cas de contradiction entre différentes versions du règlement, la version faisant foi sera celle qui aura été publiée sur le site internet du commissaire de justice précité. 
 
Article 9. Protection des données à caractère personnel
 
Les données à caractère personnel des Participants sont collectées dans le cadre du Jeu par la Société Organisatrice, responsable du traitement, en vue de permettre leur participation. Ces données seront conservées pour une durée nécessaire à la participation et l’organisation du Jeu (y compris l’attribution des lots). 


Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, issue du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679, dit « RGPD », les Participants disposent sur leurs données de droits, d’accès, de rectification, à l’oubli, à la portabilité, et de limitation et d’opposition au traitement de ces données. Le Participant peut également s’opposer à l’affichage des résultats. 

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par demande écrite adressée à la Société Organisatrice. En cas de difficulté en lien avec la gestion des données à caractère personnel, les Participants peuvent contacter la CNIL. 

Les frais postaux occasionnés seront remboursés sur simple demande jointe accompagnée d’un RIB. Le remboursement se fera sur la base d’un courrier simple au tarif lent en vigueur. 
 
Les données à caractère personnel du Participant collectées dans le cadre du présent Jeu étant nécessaires au bon déroulement de ce dernier, toute demande de suppression des informations entrainera l’annulation automatique de sa participation au Jeu. 
 
Dans le cas où le participant ne coche pas la case « opt’in » dans le formulaire, ses données seront supprimées maximum 3 mois après la fin de l’opération, soit au plus tard le 24 mars 2023. 
 
Dans le cas où le participant coche la case « opt’in » dans le formulaire, il donne son consentement pour recevoir les communications commerciales suivantes :

  • Emails Marketing
  • Sms Marketing
  • Démarchage téléphonique

Il pourra à tout moment se désinscrire des communications en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les communications ou en écrivant une demande par email à l’adresse webagidra@agidra.com ou à l’adresse postale : 

AGIDRA 16 rue Nicéphore Niepce 

69800 Saint-Priest 
 

 Article 10. Prorogation, modification ou annulation du Jeu  
 
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, à tout moment, de prolonger la durée du Jeu, d’en reporter la date du tirage au sort final, de modifier les conditions du présent règlement sans que les Participants ne puissent engager sa responsabilité, sous réserve d’en informer les Participants par tout moyen approprié et dans un délai raisonnable.  
 
En cas d’évènement indépendant de sa volonté, en cas de force majeure, de fraude, d’évènement grave, imprévu ou impérieux, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier la durée du Jeu ou de supprimer tout ou partie de la présente opération sans que les Participants ne puissent engager sa responsabilité. 
 
Article 11. Loi applicable et juridiction compétente  
 
Le présent règlement est soumis à la loi française.  
 
Si une des clauses du présent règlement venait à être considérée comme nulle, les autres clauses et le règlement lui-même continueraient à s’appliquer. 
 
Au cas où un litige naîtrait du fait d’une situation non prévue par le présent règlement, il reviendrait à la Société Organisatrice de le trancher.  
 
Toute contestation ou réclamation concernant le Jeu devra être adressée par courrier postal à la Société Organisatrice au plus tard un mois après la date de fin du Jeu (le cachet de La Poste faisant foi). Toute contestation ou réclamation postérieure ne sera pas prise en compte. 
 
Article 12. Communication 
 
Le Jeu est porté à connaissance des Participants par les moyens suivants : communication sur le site internet www.agidra.com, emails et sms pour les Participants relevant de la base de contact Agidra, les réseaux sociaux Agidra (Facebook et Linkedin).   
 
Article 13. Remboursement des frais de participation 
 
Le présent Jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, les Participants bénéficiant d’une communication internet payante en fonction du temps de connexion peuvent demander le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu.  
 
La demande de remboursement doit être adressée par courrier au siège social de la Société Organisatrice dans le délai maximum de deux mois à compter de la participation au Jeu. La demande doit être lisible et comporter les éléments suivants :

  • identité, adresse postale et électronique du participant, numéro de téléphone
  • dates et heures de participation
  • facture détaillée de l’opérateur 
  • RIB 

 
Le remboursement sera limité au coût de 5 minutes de connexion au tarif en vigueur de l’opérateur du Participant. Les frais postaux afférents seront remboursés sur la base du tarif postal lent. 
 
Les Participants bénéficiant d’un abonnement illimité à Internet ne pourront solliciter le remboursement de leurs frais de connexion.  
 
Toute demande incomplète, illisible ou contenant des informations fausses ou manifestement erronées ne sera pas prise en compte.